19 h. ago Prison avec sursis pour d’anciens cadres d’Ubisoft : une décision qui devrait faire jurisprudence

Pour les avocats des parties civiles, le tribunal, en reconnaissant le harcèlement sexuel environnemental en entreprise, estime que laisser s’installer un tel climat peut désormais constituer un délit.

Events

26 h. ago Harcèlement chez Ubisoft : trois anciens cadres condamnés à des peines allant jusqu’à trois ans de prison avec sursis

Le procès a mis en lumière une culture d’entreprise toxique chez Ubisoft, tandis que l’absence de poursuites contre la société et sa direction suscite l’indignation des parties civiles.

Events

50 h. ago Procès de Mimi Marchand : la reine des paparazzi condamnée à 18 mois de prison avec sursis et 25 000 € d’amende pour chantage sur Karine Le Marchand

La papesse de la presse people Mimi Marchand, vient d’être condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour extorsion sur l’animatrice de télévision Karine Le Marchand.

Events

52 h. ago Fruits étrangers étiquetés "France" : un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour ce patron de Dordogne

Fruits étrangers étiquetés "France" : un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour ce patron de Dordogne  francebleu.fr

Economics

69 h. ago François Fillon dépose un nouveau pourvoi en cassation dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse

La cour d’appel de Paris a condamné l’ex-premier ministre, le 17 juin, à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Science

3 d. ago Arbitrage Tapie – Crédit lyonnais : Stéphane Richard, ancien patron d’Orange, condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Paris

En 2021, l’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’économie s’était vu infliger un an de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende pour complicité de détournement de fonds publics. Mais en juin 2023, la Cour de cassation a partiellement annulé la décision.

Events

3 d. ago Neuf passeurs condamnés à sept et huit ans de prison après le naufrage mortel de migrants dans la Manche en 2022

Les peines prononcées incluent aussi des amendes allant jusqu’à 100 000 euros et une interdiction du territoire français pour les neuf passeurs reconnus coupables.

Events

3 d. ago "Au départ, c’était pour résoudre mes problèmes financiers" : l’aide à domicile dérobe 66 000 € à son patient atteint d’Alzheimer

L’ancienne aide à domicile a été condamnée à un an de prison avec sursis pour abus de faiblesse. Elle devra régler 66 000 € de préjudice matériel.

Science

8 d. ago Il avait confondu la victime avec un sanglier, un chasseur condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire

Le tribunal judiciaire de Foix a condamné, ce mardi 24 juin, trois chasseurs impliqués dans la mort de Jean-Paul Gaychet, victime d’un tir involontaire pendant une battue aux sangliers le 26 octobre 2019. L’auteur du...

Events

9 d. ago « Geste d’amour absolu » ou crime « cruel et égoïste » : devant les assises, le procès d’une petite

Emilie Gutierrez est jugee en appel pour avoir tue son grand-pere grabataire en mettant le feu a sa chambre. Elle avait ete condamnee en octobre 2024 a 5 ans de prison avec sursis.

Events

1 week ago "J’avais besoin d’argent" Ils se faisaient passer pour des plombiers ou des policiers : trois hommes condamnés pour avoir volé des femmes âgées

Déguisés en plombiers ou en policiers, ils ciblaient des femmes âgées pour les voler chez elles. Jugés à Grasse, trois hommes ont été condamnés à des peines allant jusqu’à six ans de prison pour une série de vols par...

Events

1 week ago Un chasseur touche mortellement son ami en visant un animal : la justice le condamne à un an de prison avec sursis

La justice a condamné un chasseur de 66 ans qui avait tiré accidentellement sur un autre participant, son ami, à l’occasion d’une partie de chasse privée dans le Vaucluse.

Events

2 w. ago Emplois fictifs : François Fillon condamné à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité

L’ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine réduite à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Events

2 w. ago François Fillon condamné à quatre ans de prison avec sursis lors du réexamen de sa peine pour détournement de fonds publics

Le 9 mai 2022, François Fillon s’était vu infliger un an de prison ferme, une amende de 375 000 euros et dix ans d’inéligibilité. La Cour de cassation avait ensuite annulé partiellement cette décision, estimant que la prison ferme était insuffisamment motivée.

Events

2 w. ago "Penelopegate" : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité

L’ex-locataire de Matignon a été condamné en appel pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel.

Events

2 w. ago Le père du champion olympique d’athlétisme Jakob Ingebrigtsen relaxé pour des accusations de violences sur son fils

La justice norvégienne a néanmoins condamné Gjert Ingebrigtsen, 59 ans, à quinze jours de prison avec sursis pour un cas de violence sur sa fille Ingrid.

Events

2 w. ago « Je pensais que je ne me ferais pas prendre » : le procès d’un voyeur ordinaire dans les piscines parisiennes

RECIT. Un homme de 38 ans a ete condamne a dix mois de prison avec sursis pour avoir filme une femme en train de se changer dans les vestiaires d'une piscine parisienne.

Science

3 w. ago Florent de Kersauson, figure du RN en Bretagne, jugé pour de nouveaux délits financiers

Mercredi 11 juin, l’homme d’affaires comparaissait notamment pour abus de confiance et de biens. Déjà condamné dans d’autres affaires, ce sulfureux conseiller régional Rassemblement national encourt deux ans de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité.

Science

3 w. ago Un conducteur ivre roulait à 145 km/h sur une route limitée à 50 : il percute mortellement deux touristes britanniques

Un jeune mécanicien de 27 ans a été condamné à cinq ans de prison, dont trente mois avec sursis, pour avoir causé un accident mortel lors d’un rallye de voitures anciennes à Orches.

Events

3 w. ago INFO LA DEPECHE. Laurence Arribagé inéligible : l’ex élue toulousaine sera rejugée en appel en juillet

Condamnée le 29 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité, Laurence Arribagé, proche de Jean-Luc Moudenc, va être jugée en appel le mardi 9 juillet,...

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